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Tunisie : Projet de loi contre la discrimination (huffpostmaghreb)

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Une consultation nationale sur le projet de la loi organique de lutte contre la discrimination raciale sera organisée aujourd'hui à Tunis.

Lancée par le ministère des Relations avec les instances constitutionnelles et la société civile et des droits de l'homme en partenariat avec la société civile et le Haut Commissariat des droits de l'homme, cette consultation sera consacrée à la discussion de la version finale de ce projet de loi avant d'être examiné et approuvé en Conseil des ministres.

Le projet de la loi organique de lutte contre la discrimination raciale comporte onze articles répartis en quatre chapitres: Dispositions générales, Prévention et protection, Sanctions, et Commission nationale de lutte contre la discrimination raciale.

Selon le projet de loi, la Commission nationale de lutte contre la discrimination raciale se charge de proposer les politiques, les stratégies et les programmes d'action au niveau national pour lutter contre la discrimination raciale. Elle présente également les mécanismes d'exécution, de suivi et d'évaluation ainsi que les données statistiques sur ce sujet et les mesures permettant de combattre la discrimination raciale et de renforcer la sensibilisation quant à la gravité de cette question.

En vertu de ce projet de loi organique, les sanctions encourues en cas de discrimination raciale, varient entre une peine de prison allant d'un mois à 3 ans, et une amende allant de 500 à 3.000 dinars.

La situation de discrimination édictée par l'article 2 de ladite loi organique est le fait de tenir des propos portant intentionnellement atteinte à la dignité d'autrui.

La sanction encourue en cas de discrimination raciale selon l'article 10 du projet de loi peut s'élever à 15.000 dinars d'amende si l'auteur de cet acte est une personne morale. La personne morale est responsable pénalement, dans les cas prévus par cette loi. Des sanctions sont infligées dans les infractions commises pour leur compte, par leurs organes ou représentants.

En 2016, une centaine de personnes avaient manifesté à Tunis, pour dénoncer de "multiples cas d'agressions". La manifestation avait été organisée suite à l'agression de 3 Congolais par un Tunisien en plein centre-ville.

Le Chef du gouvernement Youssef Chahed avait alors déclaré, dans un discours prononcé à l'occasion de la "Journée nationale contre la discrimination raciale", qu'une "loi criminalisant le racisme et les discriminations en tout genre s’impose".

Il avait également souligné la nécessité de changer les mentalités et de mettre en place une stratégie nationale visant à combattre ce phénomène.

http://www.huffpostmaghreb.com/2017/11/20/loi-discrimination-raciale-tunisie_n_18599188.html?utm_hp_ref=tunisie

 

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