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Tunisie : Une première consultation nationale jeudi prochain sur l’élaboration du nouveau cadre juridique régissant les associations (TAP)

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Une première consultation nationale jeudi prochain sur l’élaboration du nouveau cadre juridique régissant les associations

Une première consultation nationale sera organisée jeudi sur l’élaboration du nouveau cadre juridique régissant les associations.

Selon un communiqué rendu public mardi par le ministère en charge des relations avec les Instances constitutionnelles, de la société civile et des droits de l’Homme, cette consultation devrait plancher sur les problèmes inhérents à l’application du décret-loi portant organisation des associations et du décret gouvernemental fixant les critères, les procédures et les conditions d’octroi du financement public pour les associations.

La consultation sera axée également sur l’examen des difficultés relatives à l’exercice de l’action associative particulièrement en termes de création, de gestion et de financement ainsi que sur les problèmes de contrôle des activités des associations.

Elle vise aussi à harmoniser le cadre juridique régissant les associations avec le texte de la nouvelle Constitution, particulièrement dans son article n°65 ainsi qu'avec les standards internationaux en vigueur.

Les Associations obéissent actuellement au Décret-loi n° 2011-88 du 24 septembre 2011, portant organisation des associations élaborées par la haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique.

Ce décret-loi est venu abroger la loi n°1959-154 du 7 novembre 1959, relative aux associations qui avait imposé des restrictions à l’action associative.

Cette consultation sera organisée en présence du ministre en charge des relations avec les Instances constitutionnelles, de la société civile et des droits de l’Homme, Mehdi Ben Gharbia et du Secrétaire général du gouvernement, Ahmed Zarrouk.

https://www.tap.info.tn/fr/Portail-%C3%A0-la-Une-FR-top/9110041-une-premi%C3%A8re

 

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