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Tunisie : Condamnation d’une défenseure des droits de l’homme (ACAT)

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Najet Laabidi2 Tunisie : Condamnation d’une défenseure des droits de l’homme (ACAT)

Le 10 mai 2017, Me Najet Laabidi, avocate défenseure des droits de l’homme, a été condamnée à six mois d’emprisonnement pour avoir diffamé une magistrate du tribunal militaire. Cette condamnation semble en réalité la punir pour son travail aux côtés des victimes de torture.

Le 10 mai 2017, Me Najet Laabidi, avocate défenseure des droits de l’homme, a été condamnée à six mois d’emprisonnement pour avoir diffamé une magistrate du tribunal militaire, Leïla Hammami. Cette condamnation semble en réalité punir Me Laabidi pour son travail aux côtés des victimes de torture.

Mme Hammami a déposé une première plainte pour outrage contre Me Laabidi et son confrère Me Ayadi, à l’issue d’une audience concernant l’affaire de torture emblématique « Barraket Essahel ». Me Laabidi et Me Ayadi, avocats des victimes, avaient reproché à la magistrate son refus de voir les victimes se constituer parties civiles, entre autres décisions favorables à l’ancien directeur de la Sûreté de l’Etat, accusé de torture.

Le 14 décembre 2015, jour où ils devaient être entendus dans le cadre de l’enquête pour outrage, les deux avocats ont fait des déclarations accusant le tribunal de partialité dans l’affaire Barraket Essahel. Me Laabidi aurait déclaré que Mme Hammami avait « encaissé ». L’avocate assure que ses propos visaient toute l’institution judiciaire à laquelle elle reproche d’être corrompue.

Ces propos ont été filmés et diffusés sur les réseaux sociaux. Mme Hammami a porté plainte pour diffamation. Le 1er février 2016, Me Laabidi a été convoquée par un juge d’instruction puis n’a plus entendu parler de cette accusation jusqu’à ce qu’elle soit informée par la police de sa condamnation à un an d’emprisonnement le 12 octobre 2016. Elle a fait opposition et le tribunal de Tunis a réduit sa peine à six mois à l’issue d’une procédure marquée par des irrégularités.

Le tribunal n’a même pas pris soin de vérifier si les accusations que Me Laabidi a prétendument formulées à l’encontre de Mme Hammami sont avérées. Cette vérification est pourtant un préalable à la qualification de diffamation.

Il s’agit d’un développement très préoccupant dans un contexte marqué par l’impunité des crimes de torture.

L’ACAT témoigne sa solidarité à Me Laabidi avec laquelle l’association a travaillé pendant des années, notamment dans le cadre du procès Barraket Essahel.

 

Contexte

L’affaire Barraket Essahel

Elle concerne un groupe d’officiers de l’armée qui ont été arrêtés en 1991 après avoir été accusés d’avoir fomenté un coup d'État contre le président Ben Ali. Ils ont été torturés et certains d’entre eux ont été condamnés à de lourdes peines de prison à l’issue de procès inéquitables. Tous ont vu leur carrière brisée et ont été harcelés, ainsi que leurs familles, pendant des années.

Après la révolution, plusieurs d’entre eux ont porté plainte. L’affaire a été confiée à la justice militaire. Les victimes ont mis en cause plusieurs militaires mais ces derniers n’ont même pas été entendus comme témoins. Malgré la gravité des sévices et des séquelles, les tortionnaires n’ont été poursuivis que pour simple délit de violence. Après un procès marqué par des nombreuses irrégularités dénoncées par les avocats dont Me Laabidi, le tribunal militaire a condamné les accusés à des peines allant de trois à quatre ans d’emprisonnement, peines réduites en appel.

 

Condamnation de Me Laabidi

La condamnation à six mois d’emprisonnement est entachée de vices de procédures. Ainsi, le procès-verbal établi par le juge d’instruction chargé de l’enquête pour diffamation mentionne que Me Laabidi a signé puis qu’elle a refusé de signer. Pourtant, cette dernière n’était même pas présente à l’audition.

Autre exemple, le document du tribunal confiant l’enquête à un juge d’instruction est daté du 18 décembre 2015 selon le cachet. Or, Leïla Hammami n’a porté plainte que le 21 décembre et un écrit du procureur confirme que le juge d’instruction a été saisi juste après le dépôt de la plainte.

Me Laabidi n’a pas été convoquée pour être confrontée à la plaignante et le CD contenant les déclarations pour lesquelles Me Laabidi a été condamnée n’a pas été expertisé.

 

 

*http://www.acatfrance.fr/actualite/condamnation-dune-defenseure-des-droits-de-lhomme

 

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