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Tunisie-La loi 52 a été amendée: "Une étape considérable franchie" se félicite l'avocat Ghazi Mrabet (HuffPost Tunisie)

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Tunisie-La loi 52 a été amendée: "Une étape considérable franchie" se félicite l'avocat Ghazi Mrabet (HuffPost Tunisie)

Tant attendu, l'amendement de loi 52 sur les stupéfiants a été enfin adopté par l'Assemblée des Représentants du Peuple (ARP), mardi, le 25 avril.

En vertu de cet amendement, les juges seront désormais dotés d'un pouvoir discrétionnaire qui leur permettra d'apprécier au cas par cas les circonstances atténuantes pour chaque accusé, ce qui n'était pas le cas auparavant.

Il s'agit d'une mesure "provisoire" en attendant la révision "globale" de la loi, a indiqué le ministre de la Justice Ghazi Jeribi devant les députés.

Le projet de loi N°42/2017 portant modification de la loi n°92-52 du 18 mai 1992 relative aux stupéfiants a été adopté par 133 voix pour, 2 contre et 5 abstentions, a noté l'observatoire Al Bawsala.

http://www.huffpostmaghreb.com/2017/04/25/tunisie-loi-52-stupefiant_n_16231606.html?utm_hp_ref=tunisie

 

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