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Cour de cassation : « Contrôle au faciès: Condamnation historique de l’Etat »

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Cour de cassation : « Contrôle au faciès: Condamnation historique de l’Etat »

Ce mercredi 9 novembre 2016, la justice française a officiellement reconnu le contrôle au faciès comme étant discriminatoire et constituant une atteinte à la liberté et à la dignité des citoyens. Il est reconnu comme une faute lourde engageant la responsabilité de l’Etat.

Cet arrêt de la cour de cassation marque un tournant historique concernant les rapports police/population. C’est un message fort en direction de la police qui est à présent dans l’obligation de justifier tous les contrôles d’identité par un motif valable, et bien entendu autre que le faciès ou l'apparence. C’est aussi un message fort à l’adresse de la population qui trouve ainsi, une voie de recours à cette discrimination institutionnelle, que nous avons à nouveau dénoncé par l'absurde dans notre dernière campagne vidéo :https://www.youtube.com/watch?v=6Ucall2SJOM

Le collectif Stop le contrôle au faciès a initié depuis 2011 une campagne nationale contre les contrôles abusifs. Depuis, ce sont des milliers de personnes au travers d'associations et d'ONG, de citoyens, célébrités, politiques, avocats... qui ont mené une lutte sans précédent pour nos droits fondamentaux.

Cette victoire en appel est le couronnement de tous les efforts, toutes les énergies, les moyens humains et matériaux déployés pour la protection de nos droits et libertés fondamentales, pour la justice et l’égalité.

La prochaine étape sera de veiller à l'application effective de cette décision de justice, dans l'évolution des pratiques policières et l'amélioration des rapports police/population.

Les combats pour une société plus juste, inclusive et égalitaire sont l’affaire de tous et resteront notre priorité, tant que cela sera nécessaire.

https://www.facebook.com/stoplecontroleaufacies/posts/1190190291026636

http://stoplecontroleaufacies.fr/slcaf/

 

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