You are here: Home

Contrôle au faciès : décision en cassation demain (le 9 novembre)

Envoyer Imprimer PDF

Contrôle au faciès : décision en cassation demain (le 9 novembre)


L'Etat va-t-il être définitivement condamné pour des contrôles d'identité
abusifs ?

La Cour de cassation se prononce demain sur cette question, très attendue par les opposants aux contrôles «au faciès» qui espèrent une décision qui fasse jurisprudence.

L'affaire a commencé en 2013, lorsque treize hommes d'origine africaine ou nord-africaine ont attaqué l'Etat, dénonçant des contrôles abusifs, parfois associés à des palpations, des insultes ou du tutoiement.

 


Pour suivre en direct la conférence de presse, la décision de la cour de cassation, suivez nous sur notre page facebook ou notre page twitter

 

 

voir nos précédents articles :

 

1. La fin des contrôles d’identité abusifs et discriminatoires entre les mains des juges de la cour de cassation puis des sénateurs

2. Quoi ma gueule ? : Plaignants: Citoyens - Accusé: L'Etat pour contrôle au faciès. soyons solidaires le 4 octobre

 

 

3. « Quoi ma gueule ? » : Pour en finir avec les contrôles au faciès, interpellons le gouvernement
 

actuellement en ligne

Nous avons 104 invités en ligne

Nos permanences

Juridique & discrimination
Mardi et jeudi
9h30 – 12h30 &
14h00 – 16h00


Permanence santé
Mardi et mercredi
9h30 – 12h30 &
14h00 – 16h00

23, rue du Maroc – 75019 Paris (métro : Stalingrad)
Tél : 01 40 34 18 15
Nous contacter, nous écrire
Page-Facebook

21 juin "Luth pour l'égalité"

Formation - Dublin 3 (vidéo)

L’image contient peut-être : 12 personnes

DUBLIN-III (1ère partie) (26 avril)

DUBLIN-III (2ème partie)

LES-DUBLINÉS-VERS-L-ITALIE (19 mai)

Cours de français

IMAGECOM (VIDÉO) COURS DE FRANÇAIS POUR RÉFUGIES

L’image contient peut-être : une personne ou plus, personnes assises et intérieur

FTCR à la radio

IDD-Tunisie (3 juin 2016)

IMAGICOM (VIDÉO) une vidéo concernant le forum citoyen à Mahres et la création du réseau IDD organisé par FTCR et des associations membres

Afficher l'image d'origine

La Lettre de la FTCR.

Cartographie citoyenne

IVIM - Passeport 2016

Forum vieux migrants 2015

Statistics

Affiche le nombre de clics des articles : 1724664