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ATF : quelques suggestions concernant le projet de loi CNTRE

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COMPTE RENDU DE LA REUNION SUR LE PROJET DE LOI DU "CNTE"

LE 18 FEVRIER 2016 DE 17H A 20H

 

 

Suite à la réunion des représentants des associations oeuvrant dans le domaine de l'immigration tunisienne dans le sud de la France, au sujet de la création du CONSEIL NATIONAL DES TUNISIENS DE L'ETRANGER, nous avons discuté du PROJET DE LOI de juillet 2015.

Cette reunion est la suite de notre reunion de mai 2015.

Outre nos propositions que nous avons adressées avant le 15 FEVRIER 2016 à la commission ad hoc de l'ARP (ci-joint), nous avons souligné les points suivants :

 

Notre satisfaction concernant les améliorations apportées au texte notamment en ce qui concerne la nature juridique et le rôle de cette instance : une personne morale ayant une independance administrative et financière. le rôle consultatif OBLIGATOIRE demeure un acquis très important.

 

Nous sommes satisfaits également de l'absence des membres du gouvernement au sein de ce conseil.

 

Le Président, élu par l' assemblée générale, devra être un représentant d'une association, est une satisfaction pour nous.

Ainsi le secrétariat et le Directeur Général viennent-ils concrétiser le côté fonctionnelle de cette instance (art 15).

 

Néanmoins la représentativité des associations oeuvrant pour les tunisiens residents à l'étranger et notamment en France reste en déça de nos aspirations.

 

De plus, nous sommes inquiets quant à la repartition des 18 ASSOCIATIONS (2 nationales et 16 autres assocations) (art 7) : comment ces 18 membres vont être repartis et selon quel critère ?

 

Nous proposons que les associations tunisiennes en France soient majoritairement représentées compte tenu du nombre des Tunisiens residants en France.

Ainsi, à titre d'exemple : le nombre des représentants au Conseil National des Tunisiens à l’Etranger sera relatif au nombre des  tunisiens à l’étranger et leurs associations par pays et par zone. ( ex : 50 000 residents 1 membre ; 1 association âgée de plus de  10 ans  1 membre…)

 

En outre, nous resterons vigilents concernant la nomination de ces associations. Nous sommes pour des critères objectifs, tel que : l'ancienneté de l'association, de ses projets  et de ses activités dans le domaine de l'immigration tunisienne.

 

Nous maintenons notre étonnement de la présence de deputés dans ce conseil et de leur nombre (18).

 

Nous souhaiterions que le conseil doit rester en dehors de partis politiques. Or les deputés obeissent à une certaine orientation politique. Par ailleurs les deputés ne doivent pas être à la fois "juges et partie" : ils voteront sur un projet dont ils vont faire partie.

 

Nous esperons que ces remarques puissent faire avancer ce projet tant attendu.

 

- Mohamed Barira, membre du CA de l'ATF Federation Paris

- Mounir Ouri, Président de l’Association échange solidaire PACA-Tunisie

- Adel Trabelsi, President ATF Bouches du Rhone

- Ezzeddine Bouachir, ATF Var

- Kamel Yousfi, President Solidarité Jasmin Aix-en-Provence/Marseille

- Sliman Chahdi, Méditerranée Cultures Solidaires, Marseille

 

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