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La Tunisie 105e mondiale en matière d'accès des enfants à la justice (huffpostmaghreb.com)

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enfants tunisie

La Tunisie se classe à la 105e place sur 197 pays en matière d'accès des enfants à la justice selon le Réseau international des droits de l'enfant, réseau international veillant à l'application de la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant (ici)

 

 

Avec un score de 48,5 sur 100, la Tunisie se classe 2e au Maghreb derrière la Mauritanie (76e), mais devant le Maroc (150e), la Libye (167e) et l'Algérie (169e).

 

Le classement a été élaboré sur la base d'études des différentes juridictions des pays, en plus des commentaires envoyés par les ministères de la Justice, des ONG et des représentations permanentes des Nations unies dans ces pays.

 

Plusieurs critères ont été pris en compte afin d'établir ce score: L'application de la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, la situation des enfants impliqués dans des procédures judiciaires, les moyens légaux pour contester les violations des enfants de droits et enfin la facilité d'accès aux différentes juridictions pour les enfants.

 

"La Convention relative aux droits de l'enfant a été automatiquement intégrée dans la législation nationale de la Tunisie après sa ratification. Il l'emporte sur le droit interne en cas de conflit, et a été cité dans un certain nombre de décisions de justice. Les enfants peuvent intenter des actions civiles en dommages-intérêts, déposer des plaintes pénales, ou porter des affaires devant le tribunal de la famille, mais seulement par leur tuteur officiel, qui est le père de l'enfant", affirme le rapport.

Selon le rapport, si légalement les droits de l'enfant sont assurés, c'est l'indépendance de la justice qui est remise en question.

 

"Plusieurs ONG ont observé que la poursuite de la réforme du système judiciaire et du secteur de la Justice en Tunisie est nécessaire", affirme le rapport avant d'ajouter que "la Commission internationale des juristes, qui a publié un rapport intitulé "L'indépendance et la responsabilisation du système judiciaire tunisien", a appelé les autorités tunisiennes à introduire des réformes juridiques et politiques pour s'assurer que le système judiciaire tunisien soit totalement indépendant et responsable, et capable de faire respecter les droits humains et la primauté du droit. Il a également souligné l'échec des procureurs pour enquêter de façon adéquate et de poursuivre les cas de violations des droits de l'Homme."

 

Selon le Réseau International des Droits de l'Enfant, la Belgique, le Portugal et l'Espagne sont les pays où l'accès des enfants à la justice est le mieux assuré. Le Kenya, seul pays africain du top 10 arrive à la 7e place.

http://www.huffpostmaghreb.com/2016/02/18/tunisie-acces-enfants-justice_n_9261004.html?utm_hp_ref=tunisie

 

voir le rapport sur la Tunisie en anglais (cf. CRIN.org) : https://www.crin.org/sites/default/files/tunisia_access_to_justice_0.pdf

et en arabe : https://www.crin.org/sites/default/files/wswl_ltfl_l_ldl_twns.pdf

Mis à jour ( Jeudi, 18 Février 2016 12:53 )  

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