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Québec (UTQ) : Projet de loi portant sur la création du Conseil national des Tunisiens résidents à l’étranger

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UTQ Projet de loi portant sur la création du Conseil national des Tunisiens résidents à l’étranger

Publié le 16/10/2015

Québec, le 16 octobre 2015

 

L’Union des Tunisiens de Québec (l’UTQ) a réalisé une consultation auprès de ses membres concernant le projet de loi portant sur la création du Conseil national des Tunisiens résidents à l’étranger (Conseil). Ce projet de loi a récemment été déposé à l’Assemblée des représentants du peuple de la Tunisie (ARP).

 

L’UTQ tient à saluer cette initiative et insiste sur la nécessité de se doter d’un tel conseil qui représente tous les Tunisiennes et les Tunisiens à l’étranger.

 

L’UTQ est d’avis que le Conseil doit relever, soit du chef du Gouvernement, soit du président de l’ARP, plutôt que du ministre des affaires sociales. En effet, les responsabilités de ce conseil dépassent le volet social pour porter aussi sur des volets économiques, universitaires, fiscaux et autres.

 

L’UTQ est pour le caractère consultatif du conseil surtout que la Tunisie a déjà choisi d’organiser des élections législatives à l’étranger afin d’élire des représentants des Tunisiennes et des Tunisiens à l’étranger. Ainsi, l’UTQ ne voit pas d’utilité que ces députés siègent à ce conseil. Ces députés pourraient participer aux séances du Conseil sur invitation du président, mais sans en être membres et sans droit de vote.

 

L’UTQ salue aussi le choix de la composition du Conseil en intégrant des représentants d’institutions et non des personnes. Ceci renforce la démarche de la Tunisie vers l’institutionnalisation. Ainsi, l’UTQ ne voit pas d’intérêt à nommer des personnes à titre d’expert et elle se questionne sur les critères de leur sélection. Des experts pourraient participer aux séances du conseil sur invitation du président, mais sans en être membres et sans droit de vote.

 

L’UTQ insiste sur l’importance de tenir compte de la présence des Tunisiennes et des Tunisiens partout dans le monde et notamment en Amérique du Nord, lors du processus de sélection des associations dont les représentants siégeront au Conseil.

 

Ces commentaires ont été transmis à la Commission parlementaire chargée des affaires des Tunisiens à l’étranger de l’ARP.

 

Finalement, l’UTQ tient à remercier un de ses membres fondateurs, maître Chiheb Ayed, inscrit aux tableaux de l’Ordre des avocats du Québec et de celui de la Tunisie, d’avoir accepté de piloter cette consultation.

 

Union des Tunisiens de Québec.

 

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