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La LTDH s'indigne fortement contre les atteintes à l'intégrité physique d'un jeune tunisien emprisonné sous l'article 230 du Code Pénal

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La LTDH s'indigne fortement contre les atteintes à l'intégrité physique d'un jeune tunisien emprisonné sous l'article 230 du Code Pénal

 

Ligue Tunisienne pour la défense des Droits de l’Homme
Tunis le 28 septembre 2015
Communiqué
La LTDH s'indigne fortement contre les atteintes à l'intégrité physique d'un jeune tunisien emprisonné sous l'article 230 du Code Pénal
La Ligue Tunisienne pour la Défense des Droits de l'Homme a été informée, par des sources dignes de foi, qu'un jeune étudiant a été arrêté par une unité de forces de l'ordre en violation totale avec les dispositions légales. il a été soumis contre son gré à un examen médical et obligé, sous les menaces, de signer un procès verbal qui a été utilisé par la Cour, devant laquelle il a comparu en état d'arrestation, à un an de prison conformément à l'article 230 du CP relatif à l'homosexualité.
S'indignant de toutes ces violations illégales, anticonstitutionnelles et contraires à la déontologie médicale commises par des hommes de l'ordre et un médecin, la LTDH se demande pourquoi la Cour n'a pas prononcé la nullité des procédures de poursuite et ordonné la relaxe du jeune.
Elle dénonce avec vigueur les atteintes contre son intégrité physique et sa liberté en le soumettant à un examen médical par un médecin qui a failli à ses engagements professionnels.
La LTDH dénonce toutes ces violations sécuritaires qui ont abouti à l'humiliation de ce jeune et son incarcération. elle appelle à l'ouverture immédiate d'une enquête sérieuse en dehors de toute manipulation afin de déterminer les responsables dans ces violations graves et engager des poursuites contre eux.
La LTDH demande la libération immédiate de ce jeune et l'ouverture d'un débat serein pour l'abrogation de l'article 230 contraire à la Constitution et la Charte Internationale des Droits de l'Homme
pour le Comité Directeur
le Président
Abdessattar Ben Moussa

 

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Mis à jour ( Vendredi, 18 Décembre 2015 15:23 )  

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