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FTDES : Le dialogue économique national et le rôle de la société civile : Journées d’étude, les 23-24-25 mai 2014 à Tunis

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Le dialogue économique national et le rôle de la société civile

Journées d’étude, les 23-24-25 mai 2014

Depuis sa création, le Forum Tunisien pour les Droits Economiques et Sociaux a toujours mis l’accent sur la nécessité de ne pas marginaliser les questions économiques et sociales au profit exclusif des questions politiques. Il a aussi mis l’accent sur la nécessité d’un modèle alternatif de développement en raison de l’échec du modèle qui a prévalu jusqu’ici. Les protestations sociales qu’a connues le pays depuis le début de ce siècle constituent la preuve éclatante de cet échec.

Le FTDES a aussi toujours considéré que pour examiner et trouver des solutions aux problèmes qui ont conduits aux mouvements sociaux et à leur persistance, qu’il était essentiel d’envisager sérieusement la création  d’un espace de dialogue national. Parmi les problèmes persistant, l’emploi, les disparités sociales et régionales, ainsi que les es services sociaux dans leur ensemble.

I-                    Quelques observations à propos du dialogue national envisagé actuellement

Sur le plan des principes et des objectifs, l’initiative du dialogue national ne peut que susciter l’adhésion et l’encouragement, d’autant plus  que le document de lancement de ce dialogue diffusé par la présidence du gouvernement le 22 avril 2014 insiste sur les principes de concertation,  de participation, d’échange  et  de réflexion commune,  ainsi que sur  la recherche  des réformes nécessaires. Ce même document

En dépit de cette convergence de principes et d’objectifs, le FTDES considère que le dialogue en cours est tardif à un moment difficile caractérisé par l’intensité de la crise des finances publiques  et l’exigence d’une loi de finance complémentaire pour l’année 2014 dans les plus brefs délais pour que l’Administration Publique puisse entamer la préparation de loi de finance de 2015. Dans ces conditions, le dialogue se fera sous la pression du temps et de l’urgence,  et dans des conditions où prédominera la logique financière et des équilibres à court terme, qui demandent des mesures rapide au détriment de logique de développement , des choix  stratégiques et des équilibres réels, qui sont eux liés à la bonne utilisation des ressources humaines et naturelles et l’amélioration des équilibres , régionaux, environnementaux et la prise en compte des intérêts des générations futures.

« La construction d’un dialogue national autour des choix stratégiques  du nouveau  un modèle de développement  pour la prochaine période », -comme souligné dans le document de la présidence du Gouvernement du 2 avril 2014- demande une démarche plus réfléchie qui permet dans un temps plus long une participation plus large des acteurs sociaux, et éviter des solutions précipitées et injustes ne rendant pas possible des choix stratégiques pour un modèle de développement alternatif.

Le FTDES considère en outre, que les dix thèmes proposés sont insuffisants et ne couvrent pas tous les dossiers essentiels. Ce choix repose sur une segmentation des questions économiques qui n’est pas compatible avec la volonté de définir un modèle de développement alternatif. Il manque une commission de diagnostic des insuffisances du modèle actuel. On ne peut procéder à la définition d’un nouveau modèle sans un diagnostic participé et consensuel de l’actuel. De même, il manque une commission de synthèse des travaux des dix Commissions mises en places. Il a été considéré que cette synthèse est une simple tâche technique pouvant être affectée à des experts. Or cette synthèse devra nécessairement comporter des arbitrages, et fixer des priorités et des mesures qui doivent faire l’objet de consensus. La démarche retenu a une caractéristique bureaucratique qui est en contradiction avec l’exigence de transparence et de participation des tous les acteurs concernés par les affaires publiques. Le fait d’avoir insisté sur le caractère secret des travaux durant la préparation des documents de travail, dont le contenu ne pourrait être divulgué que pendant la Conférence, est de nature à priver les partis et les organisations qui participent au dialogue de la possibilité d’informer leurs adhérents et de créer une dynamique de concertation et de dialogue en leur sein.

Le document du gouvernement (page 3) indique que la démarche adoptée pour ce dialogue a un caractère contraignant, et que le consensus sur des propositions  pour dépasser les conditions économiques difficiles engage toutes les parties sans distinction ; sachant que cet engagement ne pourrait être tenu que dans la solidarité et la juste répartition des efforts consentis, qui résulteront des mesures qui seront prises.

Enfin, le FTDES considère que pour diverses raisons (temps limité, conditions exceptionnelles, absence d’une Commission pour un diagnostic concerté et de synthèse, mise de coté de certaines questions essentielles -l’endettement, le régime fiscal, la justice sociale, l’environnement et les ressources naturelles, la solidarité sociale, la sécurité alimentaire, l’énergie renouvelable,…-  un dialogue national sur les choix stratégiques pour un modèle de développement alternatif reste un exercice prématuré (gouvernement provisoire, difficultés  pour les partis politiques à assumer des choix qui pourraient faire l’objet d’accords après les élections prochaines…) et difficile à réaliser dans une période aussi courte.

II-                  Importance de positions indépendantes et approfondies des principales composantes de la société civile autour des questions économiques et sociales

Compte tenu des remarques précédentes le Forum Tunisien pour les Droits Economiques et Sociaux propose l’organisation de journées d’étude, les 23-25 mai prochain, qui soient le début d’un processus de réflexion et de  dialogue approfondie et global sur un modèle de développement alternatif exigé, et sur  les choix stratégiques nécessaires qui permettraient de d’envisager cette alternative ainsi que les réformes fondamentales qui devraient être mises en œuvre pour donner corps à l’alternative souhaitée et assurer la préservation et l’élargissement des droits économiques sociaux et culturels de la société tunisienne.

Ces journées d’étude devront déterminer le temps nécessaire pour les travaux et d’adopter la liste des commissions et des intervenants en leur sein, de même que le choix d’experts qui vont faciliter l’encadrement et le suivi des travaux et aider à la rédaction des rapports. Au cours de ces journées seront effectuées :

-       La présentation d’exposés au cours d’une Assemblée générale pour examiner quelques questions urgentes : la crise des finances publiques et les propositions de la société civile, la crise des caisses sociales, la crise des services sociaux, le régime fiscal actuel et son injustice, la situation des établissements publics, le projet de  partenariat proposé par l’Union européenne…

-       La mise en place de Commissions  devant travailler sur les principaux dossiers,  fixer un plan de travail devant aboutir à un rapport de diagnostic partiel sur les questions en discussion donner les orientations stratégiques. Elles doivent aussi fixer les réformes nécessaires et les mesures concrètes, sous l’angle de la préservation et la réalisation des droits économiques, sociaux et culturels.

o   La Commission « Modèle de développement alternatif » : elle diagnostique les disfonctionnements liés au modèle actuel et fixe les contours du modèle alternatif souhaité. Elle prépare aussi le rapport final à partir des rapports des autres commissions

o   La Commission des « services sociaux » : assurance maladie, régime de retraite, programmes des besoins spécifiques – la pauvreté, la vieillesse, les retraités, les veuves-…

o   La Commission « fiscalité et justice sociale »

o   La Commission « emploi »

o   La Commission « développement régional et démocratie locale »

o   La Commission « environnement et ressources naturelles »

o   La Commission « Le tissu économique et ses composantes sectorielles, ses difficultés en relation avec la sécurité alimentaire, les besoins énergétiques »

o   La Commission « endettement extérieur »

o   La Commission « le budget et la gestion des finances publiques »

o   La Commission « secteur informel »

o   La Commission « distribution des richesses et pouvoir d’achat »

La liste des commissions possible reste ouverte, et il sera possible de l’étendre ou de la réduire.

Cette proposition permet de renforcer l’autonomie de la société civile tout en lui permettant de sortir de son rôle trop exclusif de dénonciation et de refus, et de proposer des solutions et des alternatives, lui assurant ainsi davantage de crédibilité. De même que la participation  à la quête universelle d’un modèle alternatif de développement donnerait plus de visibilité à la société civile et permettraient d’alimenter les programmes des partis politiques qui ont vocation à exercer le pouvoir.

Responsabilité, crédibilité, visibilité, sont les qualités qui devraient garantir à la société civile une capacité d’influence efficace au sein de la société, et d’inter réagir avec la réalité vécue.

Tunis le 29 Avril 2014

Forum Tunisien des Droits Économiques et Sociaux

47, Av Farhat Haached – Bloc A – 2ème Etage – 1001 Tunis – Tunisie tel 00 216 71 257664 Fax :  00 216 71 257 665 Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

قراءة نقدية في الأشغال التحضيرية للمؤتمر الوطني الاقتصادي

لقد أكد المنتدى التونسي للحقوق الاقتصادية والاجتماعية منذ تأسيسه على ضرورة عدم اهمال القضايا الاقتصادية والاجتماعية وتجنب تهميشها من خلال الانشغال شبه الكلي بالمسائل السياسية كما أكد على ضرورة البحث عن بديل تنموي نظرا لفشل نمط التنمية "القديم الحالي" والحراك الاجتماعي التصاعدي الذي عرفته البلاد منذ أوائل القرن الحالي هو خير دليل عن هذا الفشل.

كما أكد المنتدى على أهمية خلق حوار وطني جاد حول كل هذه القضايا قصد التمكن من معالجة الأوضاع والبداية في إيجاد الحلول للإشكاليات التي أدت لتصاعد الحراك الاجتماعي واستمراره إلى حد الآن ومن أهم هذه المشاكل هي التشغيل والفوارق الاجتماعية والجهوية والخدمات الاجتماعية بكل أصنافها.

I.            بعض الملاحظات حول الحوار الوطني الاقتصادي الجاري حاليا:

المبادرة على مستوى المبادئ والأهداف لا يمكن إلا أن تحضى بالاستحسان والتشجيع خاصة أنه على مستوى المبادئ أكدت الوثيقة التي تخص انطلاق أشغال الإعداد للمؤتمر الاقتصادي الوطني الصادرة عن القصبة في 22 أفريل 2014 على "مبدأ المشاركة والتشاور وتبادل الرأي والمعطيات والبحث عن الاصلاحات الضرورية" كما أكدت على الحرص على "إبراز أهمية الشأن الاقتصادي في نجاح الانتقال الديمقراطي وعلى ضرورة التأسيس لنمط تنموي بديل".

رغم التأكيد على هذه المبادئ والأهداف التي تلتقي مع مبادئ وأهداف المنتدى التونسي للحقوق الاقتصادية والاجتماعية إلا أن المنتدى يعتبر أن الحوار الجاري الآن أتى متأخرا نوعا ما وفي ظرف عصيب يتسم بوجود أزمة حادة للمالية العمومية وبضرورة إصدار قانون مالية تكميلي لسنة 2014 بأسرع وقت حتى يتسنى للإدارة العمومية الانكباب على تحضير مشروع قانون المالية لسنة 2015 (علما أنه جرت العادة ان هذا التحضير ينطلق أثناء شهر مارس من كل سنة) وفي مثل هذا الظرف سيكون الحوار تحت طائلة ضغط الوقت وهيمنة المنطق المالي والتوازنات المالية القصيرة المدى التي تتطلب إجراءات عاجلة على حساب منطق التنمية والاختيارات الاستراتيجية والتوازنات الحقيقية (Equilibre Réels) المرتبطة بحسن استغلال الموارد البشرية والطبيعية والحرص على تحسين التوازنات الاجتماعية والجهوية والبيئية والأخذ بعين الاعتبار مصالح الأجيال القادمة...

وعموما منطق التنمية وخاصة "التأسيس لحوار وطني حول الخيارات الاستراتيجية لمنوال تنمية جديد للمرحلة القادمة" كما ورد في الوثيقة الصادرة عن القصبة يتطلب تمشيا هادئا يسمح بمتسع أكبر من الوقت وبتشريك أوسع للفاعلين الاجتماعيين حتى يقع تفادي الارتجال والتسرع والاقتصار على اعتماد حلول تلفيقية عاجلة وغير عادلة ومندرجة في إطار الاختيارات القائمة ولا تمكّن من التأسيس لخيارات إستراتيجية لمنوال تنموي بديل.

كما يعتبر المنتدى أن المحاور العشرة المقترحة ناقصة ولا تغطي جميع الملفات الجوهرية وقائمة على تجزئة المسائل الاقتصادية وتتناقض مع الرغبة في التأسيس لبديل تنموي وفاقدة للجنة تشخيص منوال التنمية الحالي حيث لا يمكن البحث في نمط بديل توافقي بدون الاتفاق حول التشخيص كما أنه لا وجود للجنة مشتركة للقيام بحوصلة أعمال اللجان العشرة حيث وقع اعتبار الحوصلة كعملية فنية من مشمولات الخبراء دون غيرهم رغم أن هذه الحوصلة من الضروري أنها ستقوم على التحكيم بين عديد الاختيارات "Arbitrage " وعلى اعتماد أولويات وإجراءات من المفروض أن تكون محل توافقات كما أن التمشي المعتمد له صبغة بيروقراطية تتناقض مع الشفافية وتشريك أكثر لجميع المهتمين بالشأن العام ذلك أنه في الصفحة 8 من وثيقة القصبة تم التأكيد على "الالتزام بالحفاظ على سرية الأشغال طيلة مدة الاعداد لورقات العمل التي يفصح عن محتواها النهائي خلال ألمؤتمر". وهذا النوع من التمشي من شأنه أن يحرم الأحزاب والمنظمات من إعلام منخرطيها وخلق حركية تشاور وحوار داخلها.

كما أن التمشي المعتمد له صبغة إلزامية حيث ورد في الصفحة 3 من وثيقة القصبة أن "التوافق للخروج باقتراحات يلتزم بها كل الأطراف لتجاوز الظرف الاقتصادي الصعب." علما أن هذا الالتزام لا يمكن تحقيقه إلا بالتوزيع العادل للتضحيات التي يجب أن يتحملها جميع الأطراف بدون استثناء وبالتالي التوافق لا يمكن الالتزام به إلا عبر تحقيق التضامن والتوزيع العادل للأعباء التي ستنتج عن الاجراءات التي سيقع اعتمادها.

وأخيرا يعتبر المنتدى أنه لعديد الاعتبارات (وقت محدود، ظروف استثنائية، غياب لجنة مشتركة للتشخيص وللحوصلة، إهمال عديد القضايا الاستراتيجية كقضية التداين، المنظومة الجبائية، العدالة الاجتماعية، البيئة، الموارد الطبيعية، والحماية الاجتماعية والأمن الغذائي والطاقة البديلة...) فإن التأسيس لحوار وطني حول الخيارات الاستراتيجية لمنوال تنموي بديل يبقى سابقا لأوانه (حكومة مؤقتة، صعوبة إلزام الأحزاب بتبني الاختيارات ومواصلة العمل بها بعد الانتخابات القادمة ...) وصعب التحقيق في حوار سيدوم لفترة وجيزة من 28 أفريل إلى 20 ماي.

II.            أهمية بناء مواقف مستقلة ومعمقة من طرف أهم مكونات المجتمع المدني حول القضايا الإقتصادية والاجتماعية

نظرا لكل الملاحظات الواردة سابقا يقترح المنتدى التونسي للحقوق الاقتصادية والاجتماعية تنظيم أيام دراسية في الفترة 23 و24 و25 ماي تكون بداية الانطلاق لعملية دراسة وتفكير وحوار شامل ومعمق حول البديل التنموي المنشود والاختيارات الاستراتيجية الضرورية التي تسمح بإقامة البديل والإصلاحات الجوهرية التي يجب اعتمادها في مختلف الميادين والملفات لتكريس البديل القادر على تحقيق وتوسيع وضمان الحقوق الاقتصادية والاجتماعية والثقافية للمجتمع التونسي. والأيام الدراسية ستقوم بضبط خطة تعتمد تحديد الوقت الكافي للأشغال وضبط قائمة للجان وللمساهمين في أشغال اللجان وتعبئة للخبراء الذين سيقومون بالتأطير والمتابعة وتنشيط الأشغال والمساعدة على صياغة التقارير كما سيقع أثناء هذه الأيام الدراسية:

-         تقديم محاضرات أثناء الجلسة العامة تعالج بعض الاشكاليات العاجلة (الأزمة المالية العمومية ومقترحات المجتمع المدني، أزمة الصناديق الاجتماعية، أزمة الخدمات الاجتماعية، النظام الجبائي الحالي وغياب العدالة، وضع المؤسسات العمومية، المشروع الجديد للشراكة المقدم من طرف الاتحاد الاوروبي...)

-         تكوين لجان تشتغل على أهم الملفات وتضبط برنامج عمل ينتهي بتقديم تقرير حول تشخيص جزئي للإشكالية المطروحة، ضبط التوجهات الاستراتيجية التي تخص الملف، ضبط الإصلاحات الضرورية والإجراءات العملية من منظور وزاوية الحفاظ وتحقيق الحقوق الاقتصادية والاجتماعية والثقافية:

1-    لجنة البديل التنموي (تقوم بتشخيص اختلالات النمط الحالي وضبط معالم البديل المنشود وضبط التقرير النهائي إنطلاقا من تقارير اللجان)

2-    لجنة الخدمات الاجتماعية التي يمكن أن تتفرع إلى لجان قطاعية تخص التعليم والتكوين، الصحة، السكن، النقل...

3-    لجنة الحماية الإجتماعية (التأمين على المرض، نضام التقاعد، برامج الحاجيات الخصوصية: الفقر، العجز، المتقاعدين، الأرامل المعاقين،...)

4-    الجباية والعدالة الاجتماعية

5-    التشغيل

6-    التنمية الجهوية والديمقراطية المحلية

7-    البيئة والموارد الطبيعية

8-    النسيج الاقتصادي ومكوناته القطاعية وإشكالياته بعلاقة بالأمن الغذائي وموضوع الطاقة

9-    المديونية الخارجية

10-    الميزانية العمومية والتصرف في المال العام

11-    القطاع الغير المنظم

12-    القطاع البنكي وتمويل الاقتصاد

13-    توزيع المداخيل وتطور القدرة الشرائية

والقائمة تبقى مفتوحة ويمكن توسيعها أو حصرها في عدد أقل من اللجان التي تكون أكثر شمولية.

مثل هذا المقترح يمكن من تدعيم استقلالية المجتمع المدني ومن إخراجه من وضع الممارسة التي تكتفي بالنقد والتنديد والرفض إلى وضع قائم على تقديم الحلول والبدائل والمقترحات من شأنها أن تعطي أكثر مصداقية "Crédibilité" للمجتمع المدني كما أن الدخول في عملية البحث عن بديل تنموي من شأنها أن تلقي الضوء على نشاط المجتمع المدني "Visibilité" وأن توفر مادة قادرة على تغذية برامج الأحزاب التي ستقوم بممارسة السلطة.

المسؤولية (Responsabilité) ، المصداقية (Crédibilité) ، البروز (Visibilité)

هي من أهم الخصال التي من شأنها أن تجعل من منظمات المجتمع المدني قوة مؤثرة وفاعلة قادرة على استثمار قربها من الواقع المعاش (Proximité) وقدرتها على التفاعل مع محيطها وقضاياه.

 

 

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