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Rapport rétention 2011 - Un bilan critique qui appelle une réforme urgente

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« Quatrième nationalité la plus placée en rétention en 2010 (9,5 %), les

Tunisiens sont les plus nombreux en 2011. Ils représentent 22,6 % des

personnes que les associations ont rencontrées en rétention » (extraits du rapport 2011)

Rapport rétention 2011 - Un bilan critique qui appelle une réforme urgente

En métropole, un quart des personnes étrangères placées en rétention à compter de juillet 2011 ont été éloignées avant le cinquième jour d’enfermement, c'est-à-dire avant d’avoir pu voir le juge judiciaire. En Outre-mer, le contrôle des juges relève de l’exception. C’est l’un des constats alarmants que dressent les cinq associations présentes en rétention dans leur rapport 2011.

Ce deuxième rapport commun apporte, chiffres et témoignages à l’appui, une analyse inédite de l’application de la loi Besson, entrée en vigueur en juillet 2011. Il met en évidence le contournement voire la mise à l’écart des juges au profit du pouvoir de l’administration, des situations de droits bafoués, d’éloignements expéditifs, d’interpellations abusives, d’enfermement inutile qui en devient parfois punitif. Ce constat, sans appel, est plus grave encore en Outre-mer. Durant cette même année 2011, ces pratiques ont été à plusieurs reprises sanctionnées par les plus hautes juridictions françaises et européennes. Pour les personnes enfermées qui ont malgré tout pu exercer des recours, les juridictions nationales ont fréquemment sanctionné des procédures illégales.

Les Roumains et les Tunisiens ont particulièrement été ciblés en 2011, quand bien même les premiers sont des ressortissants de l’Union européenne et les seconds disposaient souvent des documents légalisant leur accès au territoire français. Le rapport révèle que l’éloignement de ces ressortissants permet à l’administration de faire du chiffre beaucoup plus facilement en s’affranchissant largement, une fois encore, du contrôle des juges.

La dernière loi sur l’immigration a donc sophistiqué un peu plus la machine à expulser, réglée pour répondre essentiellement aux objectifs de la politique du chiffre. Or, ce rapport sur les centres et les locaux de rétention administrative démontre les violations des droits toujours plus graves que produit ce dispositif.

Le document s’attache enfin à décrire l’impact sur les personnes enfermées de cette poursuite à tout prix d’objectifs quantitatifs.

Le rapport ne se contente pas de décortiquer un système : il permet de souligner l’urgence d’une réforme profonde des procédures d’éloignement. Selon les promesses de François Hollande et en conformité avec les engagements européens de la France, la rétention administrative doit devenir une exception.

http://www.cimade.org/nouvelles/4159-Rapport-r-tention-2011---Un-bilan-critique-qui-appelle-une-r-forme-urgente


Extraits du rapport 2011

les tunisiens : première nationalité éloignée en 2011

La relative recrudescence des arrivées de Tunisiens en France suite au

printemps arabe a conduit la France à adopter une politique discriminatoire d’éloignement, souvent au détriment de leurs droits

.

Quatrième nationalité la plus placée en rétention en 2010 (9,5 %), les

Tunisiens sont les plus nombreux en 2011. Ils représentent 22,6 % des

personnes que les associations ont rencontrées en rétention. Presque

tous sont des hommes (99,7 %), jeunes pour la plupart.

Leur arrivée dans les CRA connaît un pic suite à la révolution tunisienne durant les mois de mars, avril et mai. Elle augmente partout

mais en particulier dans les CRA du sud de la France où les Tunisiens

interpellés en provenance d’Italie sont le plus souvent enfermés. Ainsi

75 % des personnes en rétention à Nice en 2011 étaient tunisiennes,

56 % à Marseille et 33 % à Nîmes. D’autres sont interpellés en nombre

dans des villes où la communauté tunisienne est en lien avec ces

nouveaux exilés comme à Rennes, Toulouse ou Bordeaux. Dans ces

villes, les CRA comptent 24 à 41 % de Tunisiens.

Passé ce pic, le nombre de Tunisiens en rétention demeure élevé

jusqu’à la fin de l’année 2011.

une nationalité éloignée de manière expéditive

Bien que leurs situations soient très différentes, on retrouve pour les

Tunisiens la même politique développée que pour les Roumains, avec

des décisions administratives différentes.

L’administration a recours à des réadmissions Schengen, mesures

d’éloignement ne bénéficiant d’aucune possibilité de recours suspensif. 37,3 % des Tunisiens sont ainsi ramenés de force en Italie selon ce

procédé (contre 14,56 % en moyenne nationale). Seuls 3,9 % des Tunisiens sont d’ailleurs libérés par un juge administratif (contre 9,2 % en

moyenne nationale).

En outre, les préfectures procèdent à des éloignements particulièrement rapides, 56,1 % des Tunisiens passant moins de cinq jours dans

les CRA, ce qui exclut tout contrôle du JLD à compter de juillet 2011.

Ainsi, même si les procédures sont différentes, les Tunisiens ont en

commun avec les Roumains d’être exposés à un contrôle juridictionnel amoindri.

De surcroît, nombre de Tunisiens sont placés en rétention alors qu’ils

sont munis d’une autorisation provisoire de séjour en Italie qui leur

permet (sous certaines  conditions) de séjourner en France durant trois

mois. A leur arrivée en rétention, même si certaines des procédures

sont abusives, la plupart préfèrent repartir rapidement en Italie, où ils

ont l’assurance d’être renvoyés, plutôt que de contester la procédure.

Enfin, tout comme pour les Roumains, mais sous d’autres aspects, c’est la

liberté de circulation en Europe qui est mise à mal par la politique d’interpellation des Tunisiens. Contrairement aux engagements de la France en

matière de liberté de circulation prévue à la Convention de Schengen, des

contrôles systématiques ont été organisés aux frontières et dans les gares

internationales proches. Ainsi, 37,6 % des Tunisiens ont été interpellés

dans des gares (contre 15,8 % en moyenne nationale). Dans certains des

CRA proches de la frontière italienne (Nice et Marseille), la proportion

des interpellations en gare ou à la frontière a atteint 58 % à 71 %.

Pour voir le rapport 2011 : http://cimade-production.s3.amazonaws.com/publications/documents/70/original/Rapport_retention_2011.pdf?1353516787


Les Tunisiens, nouvelle population cible pour la politique d’expulsions ?

Communiqué interassociatif La Cimade - ASSFAM

L’évacuation violente de l’immeuble de l’avenue Simon Bolivar, le 4 mai dernier, où s’étaient réfugiés les Tunisiens et qui a conduit à plus d’une centaine d’arrestations, est l’illustration du dispositif répressif mis en place depuis plusieurs jours dans les rues de Paris : interpellations massives dans les parcs, lors de la distribution de La Chorba, dans les gares, les stations de métro à proximité de leurs lieux de réunions…

Dispositif bien souvent peu respectueux des droits des personnes : ainsi près de la moitié des 55 Tunisiens placés au centre de rétention de Vincennes avant l’opération de l’avenue Bolivar ont été remis en liberté par le juge pour irrégularité de la procédure. Or, derrière chaque irrégularité, c’est bien un droit de la personne qui a été bafoué.

Mercredi, l’enjeu pour les pouvoirs publics a donc été de mettre en place des procédures dans la droite ligne de l’esprit de la loi qui vient d’être votée au parlement : une expulsion quasi-immédiate sans contrôle du juge. Ainsi, la majorité des Tunisiens placés en rétention l’ont été sur des mesures d’éloignement vers l’Italie dites de « réadmission » qui permettent la mise en œuvre d’une expulsion sans possibilité de recours effectif et sans présentation devant le juge.

La prise de ces mesures nous apparaît contraire à l’esprit de la convention de Schengen puisque tous ces tunisiens, privés de liberté et en attente d’expulsion, sont réguliers en Italie et ont donc le droit, à ce titre, de circuler dans les pays de l’espace Schengen pendant une période de moins de trois mois.

A l’heure actuelle, 33 Tunisiens sont actuellement en centre de rétention dans la région parisienne, 26à Vincennes et 7 au Mesnil-Amelot. Cinq expulsions étaient d’ores et déjà prévues hier, trois personnes ont été embarquées et d’autres vols risquent d’être programmés aujourd’hui et dans les jours à venir.

La Cimade et l’Assfam dénoncent le mépris des lois nationales et européennes dont font preuve les autorités françaises en arrêtant et en privant de liberté massivement les Tunisiens présents à Paris. Les deux associations exigent le respect des droits des personnes, leur accueil digne et une possibilité de circulation et d’installation nécessaire à la construction de la Tunisie de demain.

http://www.cimade.org/regions/ile-de-france-champagne/nouvelles/3252-Les-Tunisiens--nouvelle-population-cible-pour-la-politique-d-expulsions--

 

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