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FTCR : Forum contre les discriminations (14 décembre 2010) : Compte-rendu

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Compte-rendu : Rencontre contre les discriminations

 

Le 14 décembre 2010,

Mairie du 2e arrondissement,

Par Laetitia Delahaies et

Gwendoline Richez

De l’association Va Savoirs

Rencontre organisée par la FTCR, créée en 1974, sur le thème suivant : Quelles sont les discriminations ? Pourquoi existent-elles ? Surtout en France ? Comment aider les associations qui luttent contre les discriminations ? A cette occasion, l’accent a été mis davantage sur la présence d’acteurs de terrain (militants) que sur celle de spécialistes.

Ouverture du Forum, par Tarek BEN HIBA, Président de la FTCR

Projection de films documentaires, de 15h à 16h sur les différentes formes de discrimination existantes (migrants, femmes, homosexuels, personnes âgées, gros...).

1ère table ronde - 16h à 18h : Discriminations et inégalités

Introduction générale :

         Laurent LEVY, animateur et modérateur, auteur de «La gauche, les Noirs et les Arabes »

Retour sur les tables rondes (femmes/hommes) :

Pas de discriminations sans inégalités au moins construites, et les inégalités sont sources de discriminations (pauvreté). Il n’est pas suffisant de dire « ce n’est pas bien de discriminer ». Il faut agir, mais différemment selon le type de discriminations.

Le manque d’ascenseur social est souvent utilisé pour justifier les maux de la société. Un ascenseur social se conçoit dans une société à étages. Il faut prendre en compte le fait qu’à niveau social égal certains vivent des discriminations. M. Levy a ensuite insisté sur l’aggravation de ces discriminations par l’utilisation politique et médiatique qu’il en est fait, qui permet de faire de l’immigration le principal problème actuel pour éviter de penser aux problèmes de fond.

Le droit à la santé des étrangers:

         Amina SHABOU, anthropologue de la santé, coordinatrice santé FTCR

Cette journée fait suite à la journée de l’année passée. Les discriminations c’est le non respect de la loi, et précisément c’est la loi elle-même qui est discriminante et inégalitaire.

Depuis une quinzaine d’années il persiste des polémiques culturalistes et juridiques. Il y a une instrumentalisation continue du droit à la santé des migrants. Or, c’est le juridique qui a gagné sur l’augmentation des droits à la santé des migrants. Deux mouvements principaux ont été ainsi identifiés, et donnent une dimension politique au problème :

1-Légitimer la question du titre de séjour dans la question de santé :

En 1945 avec la création de la protection sociale, domine la notion de droit à la santé. Seul compte le fait d’être résidant. On note un tournant avec les lois Pasqua qui imposent un titre de séjour. Les années 93 voient ainsi la fin des migrations de travail, et les migrants deviennent une cible.

En 1999, la Couverture Maladie Universelle crée une autre forme d’aide médicale d’Etat, toujours en vigueur, qui est ouverte aux non salariés. Mais la CMU dite universelle entérine l’obligation du titre de séjour et installe un régime spécial pour les sans-papiers. L’AME est par ailleurs extrêmement complexe à obtenir, son attribution ayant 44 configurations possibles. La loi se simplifie et les critères d’attribution deviennent variables d’un endroit à l’autre… Au final, cette simplification revient à priver certaines personnes de leurs droits à l’emploi. Les contrôles sont nombreux, c’est une vraie chasse aux fraudeurs qui s’organise. De plus, en 2002, l’AME impose la nécessité de domiciliation, ce qui laisse certains sans couverture médicale.

2- Introduction du titre de séjour progressive

Le champ de la santé des migrants se rapproche de plus en plus de celui des lois sur l’immigration. Ainsi, l’aide sociale et humanitaire de la santé des migrants a été évincée, et les droits à la santé rejoignent ceux de l’immigration. En 1998, suite à l’épidémie de VIH, c’est la loi Chevènement qui mentionne le fait qu’un étranger gravement malade ne peut être expulsé. C’est le préfet qui décide de cette attribution. Mais dans son application, cette loi n’est pas effective, aucun changement législatif n’étant officiel, et ne représente pas une garantie contre les discriminations. Le système laisse la porte ouverte aux expulsions d’étrangers malades, le médecin étant celui qui habilité par le ministère de santé à décider ou non de l’expulsion. Or, peut-il, en tant que médecin, prendre la décision de renvoyer quelqu’un dans son pays sans en connaître le contexte? Il ne peut être neutre. Les droits à la santé figuraient dans un premier temps dans la loi Besson, et y sont encore mentionnés dans la nouvelle loi, les soins devant être disponibles dans « leur » pays …

Il faut rendre compte du changement de regard global de la société sur le corps de l’étranger. Durant les 30 glorieuses, c’est le corps sain qui est pris en compte (force de travail) ; à partir de 98, c’est le pouvoir du corps malade qui permet de bénéficier d’un séjour en France. Se servir de la santé pour obtenir des droits - le corps souffrant a des droits que le corps sain n’a plus – nous encourage à occulter sa personne.

Retraite des Chibanis:

         Ali EL BAZ, coordinateur de l’ATMF (Association des Travailleurs Maghrébins en France)

Ali El Baz a traité de la question de la retraite et de sa réforme, notamment du fait que les associations dénoncent l’invisibilité d’une partie de la population, les vieux migrants, pourtant particulièrement touchés par l’allongement du temps de travail. Beaucoup de facteurs (carrières accidentées, maladie, entrée tardive sur le marché du travail…) font qu’ils sont aussi discriminés que les femmes, et qu’ils figurent parmi les premiers à être licenciés. La retraite à 67 ans ne va pas améliorer la situation, bien au contraire. On doit prendre en considération cette population, qui souffre d’un vieillissement prématuré, et qui peut très vite tomber dans une situation de dépendance grave. Notons en outre que le fond minimum vieillesse est conditionné par la résidence en France (valable à compter de 6 mois), et des contrôles systématiques qui s’ensuivent. Les entrées et sorties sont ainsi vérifiées à l’aide des passeports. Si la population migrante souhaite percevoir ce minimum vieillesse, elle est donc assignée à résidence. Les allocations de réinsertion sociale pensées par Borloo en 2007, qui permettraient un peu plus de souplesse, ne sont toujours pas en vigueur, et aucun décret n’est paru. Pourtant, on parle ici de 600 000 retraités issus de l’immigration maghrébine qui ne comprennent pas pourquoi les droits sont liés au territoire et non à la personne.

Emploi:

         Abdelaziz CHAAMBI, collectif contre le racisme et l’islamophobie

M. Chaambi travaille sur les effets des discriminations sur les individus issus de l’immigration, en particulier sur l’autocensure et les révoltes.

Le système étatique en place entretient des discriminations qui laissent des séquelles. Il s’agit bien souvent de discriminations à l’emploi, qui représente le nerf de la guerre puisque qu’il permet aux gens de survivre. On note ainsi 21 points d’écart en termes d’accès à l’emploi pour les jeunes issus de l’immigration. Ajoutons à cela la discrimination géographique, en lien avec le lieu de résidence. En l’espace de 10 ans, ce sont 40% des jeunes qui se sentent moins intégrés, avec 220 000 actes de discrimination en 2007 et une vingtaine de plaintes seulement. Se greffe aux autres la discrimination religieuse de surcroît.

Au final, les immigrés ont un taux de chômage qui représente le double de celui des autochtones (les Maghrébins connaissant par exemple un taux de chômage de 30%). Alors même qu’ils rapportent 12 milliard d’euros à l’Etat français … De plus, lorsqu’une entreprise fonctionne avec du personnel mixte, elle fonctionne mieux que les autres, il n’y a qu’à voir celles qui sont menées par des femmes.

Le label sur les quotas est par contre une vraie mascarade, où l’on essaie de recruter 2 femmes de ménage par-ci, 2 vigiles par-là, afin de remplir les quotas et d’obtenir le label. Autre sujet abordé lors de cette table ronde, celui du danger de créer des structures non mixtes et marquées (religieusement par exemple), comme c’est le cas de l’ « ANPE musulmane ». Construire des réseaux parallèles dans le but de s’en sortir fissure en fait le tissu social et détruit la cohésion.

DISCUSSION AVEC LA SALLE :

Noureddine :

La création du mot « communautaire » est récente, et il faut revenir sur la question de la violence très forte que subissent les immigrés. Une fois j’étais à la gare du nord, en compagnie d’un Chibani, et une annonce a été faite au micro : « faites attention aux pickpockets ». Le Chibani s’interroge alors, « Pourquoi ils ne nous le disent pas à nous ? Pourquoi ne parlent-ils pas arabe? »

L’organisation des immigrés n’est pas suffisante pour prendre en charge toutes les attaques qui leur sont faites, notamment de la part de la police. Il devrait exister une loi reconnaissant le travail des immigrés, ne serait-ce que par le fait que les revenus apportés par les visas représentent beaucoup.

Intervention de M. Lévy sur les points à ne pas négliger :

On note un racisme latent dans la campagne « touche pas à mon pote », qui revient à se mettre en situation de supériorité vis-à-vis de ce « pote ». Au final, il y a « étranger » et « étranger », on ne dit pas la même chose d’un Belge et d’un Malien… Il convient donc de favoriser l’organisation des discriminés ; s’ils peuvent avoir des alliés, qu’ils s’allient, mais chacun doit s’organiser conscient de sa culture dans une idée d’unité.

Intervention d’une personne de la Halde :

La Halde se bat pour les droits pour tous. S’ils ne sont pas pour tous, ce sont des privilèges, et les privilèges ont été abolis en 1789 … Alors, il faut se battre aujourd’hui encore pour que les privilèges disparaissent une fois pour toutes.

2e table ronde : 18h – 20h : femmes / discriminations / inégalités / double violence

Si les discriminations existent, c’est pour permettre aux puissants de continuer à gouverner, à s’imposer et à dominer, et pour éviter de répondre aux vrais problèmes afin de continuer à cristalliser le tissu social. Si ce système de discriminations est légitimé, c’est aussi à cause de la colonisation. Il faut dire Non à cette « politique du pilori ».

La place des femmes est, elle, cantonnée à une société sexiste qui organise la vie de la société autour de l’homme. Or, les organisations qui luttent contre les discriminations participent à la confiscation de la parole des femmes issues de l’immigration.

Violences institutionnelles (statuts, séjour):

         Odile CHWERTZ-FAVRAT, Présidente de la FASTI

La double violence concerne certains plus que d’autres. Elle est multiforme, et provient de mécanismes qu’il faut démonter. Elles sont légitimées et liées, d’une part de la place de la femme dans les sociétés patriarcales, ainsi que la place de la femme dans la société capitaliste.

1. Système patriarcal

Le système patriarcal prône la supériorité de l’Homme dans des rapports sociaux qui sont des rapports de genre, de construction culturelle, sociale, politique, et qui confèrent aux hommes et aux femmes des rôles différents. Toutes les femmes sont concernées car c’est le système en général qui les enferme dans la soumission à des rôles déterminés.

2. Système capitaliste

Le système capitaliste a su instrumentaliser le système patriarcal, en excluant les femmes. Dans les pays sous domination coloniale, les femmes étaient d’ailleurs victimes d’une double domination. Elles devaient et doivent encore souvent choisir l’exil, mais une fois arrivées sur la terre d’accueil elles s’aperçoivent que ce n’est guère mieux. Ainsi, l’exploitation des femmes se fait largement dans le domaine du travail, 20% des femmes actives étant d’origine étrangère. Cela concerne surtout les secteurs les plus précaires, comme l’hôtellerie, la garde d’enfants, les services à la personne, …

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Des groupes de paroles se mettent en place et permettent aux femmes de se reconstruire. Il est important de déconstruire les stéréotypes, de ne pas victimiser ni infantiliser les femmes. L’autonomie de leur lutte doit être acceptée, mais souvent elle fait peur et dérange… Les luttes d’exclus ne sont alors prises en compte que par les exclus eux-mêmes. Pourtant, il est primordial de combattre les discours compassionnels, de critiquer les politiques migratoires qui doivent avant tout garantir l’égalité des droits pour l’autonomie des personnes.

Problématique de la double violence:

         Lucie Brocard, Avocate

La double violence concerne la situation de personnes subissant des violences conjugales et familiales, et ce en raison de la non application de la loi, donc doubles (enlèvement du titre de séjour…).

- Esclavage moderne (femmes qui travaillent pour une personne, ou une famille) : mise à disposition de sa personne au service d’autres. Ces victimes ne veulent pas forcément dénoncer les coupables car elles se retrouveraient dans l’impossibilité d’obtenir un titre de séjour.

- Mariage forcé : la seule possibilité pour s’en sortir est ici de rompre avec sa famille pour éviter le mariage. Mais aucun titre de séjour ne pourra lors être délivré à la victime, puisqu’elle n’aura pas accès aux papiers nécessaires.

- Polygamie : les femmes de polygame ne le choisissent pas. Même si la loi de 93 est formelle, l’homme ne pouvant avoir plusieurs épouses, on se trouve souvent au sein d’un cercle vicieux.

- Mariage ou Pacs : certaines femmes obtiennent un titre de séjours parce qu’elles se marient ou ont recours à un pacs.

Le 9 juillet 2010, une ordonnance de protection a été proposée, permettant à la personne victime de violence d’obtenir des mesures de protection. Dans ce cadre, c’est le droit à un titre de séjour qui a été prévu. Mais si l’on n’obtient pas d’ordonnance de protection, on n’obtient pas non plus de titre de séjour.

Femmes et discriminations, analyse des débats publics :

         Sylvie TISSOT, sociologue auteure de L’Etat et les quartiers (février, 2007, SEUIL)

1. Multitude de discours sur la cause de la femme.

Il faut réfléchir de manière différente pour déconstruire le féminisme d’Etat, les discours bienveillants. Au début des années 2000, après le meurtre par immolation de Sohane à Ivry, il y a eu une mobilisation très, très rapide, et l’idée qu’il y aurait un sexisme particulier dans certains milieux a commencé à se faire entendre, ce qui a laissé de côté le sexisme structurel présent à l’intérieur de la société.

Ce qui explique l’engouement qu’il y a autour du féminisme, c’est :

- L’Europe, et ses réflexions communes ;

- La question du sexisme en banlieue permettant de parler du sexisme, mais surtout permettant de le rabattre sur une partie de la population. Il n’est donc plus présenté comme un phénomène structurel général.

Il y a vraiment un impératif à se battre contre cette utilisation du féminisme à des fins racistes. A ce propos, notons qu’il y a des groupes qui essaient de faire du féminisme antiraciste.

2. Réflexion d’une spécificité du sexisme maghrébin

Une enquête nationale conduite sur les violences faites aux femmes montre que ces violences sont présentes dans tous les milieux sociaux, mais qu’en aucun cas elles ne sont plus nombreuses ou plus brutales dans les milieux populaires.

Isabelle Claire : Les relations amoureuses des jeunes de cités montrent qu’il y a une très forte intégration des rôles genrés, une très forte domination des garçons sur les filles, mais qu’il y a aussi une domination de genre qui contraint les individus à se comporter selon des rôles sociaux (cette domination est plus forte sur les hommes, les femmes pouvant adopter des rôles de « mecs »).

3. La question de la religion (vision rétrograde …)

On peut souligner que les religions, en particulier la religion musulmane, marque une division des rôles très marquée. Objectivement, on assiste à un discours communément réuni dans toute la société qui énonce qu’« on ne nait pas femme, mais qu’on le devient ».

- L’analyse peut être faite davantage en termes de classes sociales. Les classes moyennes et supérieures ont un discours commun sur le féminisme, mais il est très, très différent chez les classes populaires. Au niveau des pratiques, c’est différent, cela ne change pas selon les classes.

Le sexisme ne prend pas la même forme dans les milieux sociaux différents et selon les cultures, mais il existe partout. Il faut mener autant de recherches possibles afin d’identifier tous les types de sexisme existants.

 

La situation et l’avenir de la HALDE :

         Nathalie FERRE, ancienne Présidente du GISTI et membre du Comité consultatif de la Halde

Les femmes ont toujours eu du mal à utiliser les outils de la lutte contre les discriminations pour leur combat car on ne peut pas considérer que la moitié de la planète se batte contre les discriminations. Pourtant, la figure la plus connue de la double discrimination c’est la femme étrangère.

La création de la Halde en 2004 a permis de franchir quelques étapes importantes et de toucher de plus près les situations multidiscriminantes. Elle a réconcilié les acteurs de la défense des femmes et des espaces de travail ont été mis en place, notamment sur les classifications des emplois, afin de montrer comment cela peut conduire à des discriminations salariales.

La saisine de la Halde a notamment permis de parler de grossesse. Des délibérations ont permis de faire des « rattrapages » de salaires ou de carrières pour des femmes qui avaient été discriminées.

Quand la Halde accompagne la victime de discriminations, elle gagne majoritairement. La Halde peut être saisie de manière assez simple, sur dossiers individuels. Elle a une capacité d’auto-saisine, par exemple sur la question des tests ADN où elle a considéré que le projet était discriminatoire, et que cela méritait donc son attention et intervention.

Quelques chiffres : En 2009, il y a eu 10 545 réclamations (soit une augmentation de 25% des réclamations), le critère le plus représenté étant celui de l’origine, suivi par celui du sexe.

Il faut faire une différence entre les contentieux individuels (où la Halde intervient au cours d’un procès), et les délibérations sur dispositifs légaux, par exemple sur les emplois fermés, et qui se heurtent parfois à un mur, peu importe la délibération prise. Une délibération type jugée discriminatoire c’est celle des retraites, et notamment du dispositif français mis en place de façon inégale entre les hommes et les femmes.

Serait apparemment rattaché à la nouvelle institution de la Halde la mission de « défenseur des droits » (projet de loi organique qui renvoie à une modification de la Constitution). Mais cela pose un problème de visibilité des causes, si le défenseur des droits rassemble le médiateur de la république, le droit de l’enfant, la Halde et la Commission Nationale de la Déontologie de la Sécurité

Un comité de défense contre « le défenseur des droits », SOS Halde, énonce qu’il faudrait être bien naïf de croire que ce rassemblement (le défenseur des droits) est seulement un rassemblement budgétaire, mais qu’il s’agit également d’une réaction à des insatisfactions présentes au sein du droit des étrangers. Notons d’ailleurs qu’il y a actuellement un projet de loi de suppression de la Halde, le projet de loi organique n’allant pas de pair avec l’organisation de la Halde. Actuellement la Halde prend ses décisions de manière collégiale, alors que pour « le défenseur des droits » ce ne sera pas le cas. Il pourra aussi trier les dossiers, mais cela pose aussi des problèmes d’indépendance. On risque entre autres de ne plus aller sur le terrain du litige.

DISCUSSION AVEC LA SALLE :

Il y a une distinction à faire entre tous les mouvements, classes, ouvriers… Le mouvement ouvrier a beaucoup lutté contre le mouvement féministe qui ne lui a pas laissé de place.

Le féminisme est multiple ne l’oublions pas, c’est à la fois sa richesse et sa faiblesse. Le féminisme d’Etat a par exemple été dénoncé par une avocate tunisienne. Le congrès intitulé « 40 ans du féminisme » (MLF) s’est prononcé afin de redonner sa place à tous les féminismes de l’antiracisme.

Conclusion Tarek BEN HIBA, Président de la FTCR

Il a mis principalement l’accent sur la mobilisation qui se doit d’être faite autour des luttes contre les discriminations de façon générale.

 

Mis à jour ( Mercredi, 16 Janvier 2013 23:56 )  

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