You are here: Home La F.T.C.R. FTCR DISCRIM Discriminations CRA : Mission d’information et d’aide à l’exercice effectif des droits

CRA : Mission d’information et d’aide à l’exercice effectif des droits

Envoyer Imprimer PDF

 

Depuis le 1er janvier 2010, Forum réfugiés assure une mission d’information et d’aide à l’exercice effectif des droits des retenus dans les centres de rétention administrative (CRA) de Lyon, Nice et Marseille.

 

Coordonnés depuis le siège à Villeurbanne, les trois équipes (4 salariés à Lyon, 4 à Marseille et 2 à Nice) assurent une présence physique continue 6 jours sur 7 (au téléphone : 24h/24, 7j/7) .

Régis par une même loi, les trois centres observent cependant des règles de fonctionnement qui diffèrent du fait de l’architecture des lieux, de la gestion propre à chaque chef de centre, de pratiques préfectorales très disparates et des variables qui affectent la situation des étrangers dans chaque région. Forum réfugiés a donc adapté sa méthodologie d’intervention à chaque situation, même si le travail reste le même, facilité ou non par les contraintes du lieu.

Forum réfugiés intervient de la manière suivante : dans la mesure du possible, toutes les personnes qui entrent sont reçues dès leur arrivée – les familles en priorité. Après examen du dossier, les retenus sont préparés à l’audience du Juge des libertés et de la détention (JLD), qui se tient dans les 48 heures suivant le placement. Dès cet entretien, le diagnostic permet d’engager aussitôt les démarches appropriées : démarches juridiques, recherche de pièces complémentaires, information à la famille, saisie d’un avocat et des partenaires présents dans le centre (Service médical, Office français pour l’immigration et l’intégration - OFII), mise en relation avec le secteur associatif, etc.

Chaque soir, les avocats de permanence à l’audience du JLD du lendemain sont informés des situations. L’évolution des dossiers est ensuite suivie au jour le jour, les personnes étant reçues à leur demande ou à l’initiative de Forum réfugiés. Il faut cependant relever que, si une copie des actes liés à la procédure d'interpellation et de garde à vue était délivrée aux personnes à leur entrée dans les CRA, cela faciliterait l'exercice des droits.

Dans chaque ville, les acteurs de la défense du droit des étrangers ont été approchés. Des rencontres ont permis de coordonner les efforts et d’établir les meilleures stratégies d’accompagnement des personnes. Forum réfugiés se tient à la disposition des réseaux déjà à l’œuvre pour échanger sur les pratiques.

Forum réfugiés est investi au sein du comité de pilotage qui réunit à ce jour l’Assfam, France Terre d’Asile et l’Ordre de Malte. Les quatre organisations se sont dotées d’outils permettant l’échange sur les pratiques et la mise en commun des informations utiles.

S’il est trop tôt pour tirer un bilan, Forum réfugiés fait le constat d’une grande disparité de traitement des situations des étrangers selon les préfectures de placement. Il apparaît qu’un nombre non négligeable d’étrangers sont placés en rétention sans que leur situation justifie l’enfermement. Nombreux sont ceux qui échouent en centre de rétention à l’issue d’un parcours administratif hasardeux et mal accompagné. Des erreurs ou des dérapages ont également été constatés, comme la présence d’un mineur lors de notre entrée en fonction à Marseille, ou l’arrivée en pyjama recouvert d’un manteau d’une personne âgée interpellée à Oyonnax et placée au centre de Lyon.

Coordonnées des Centres de rétention administrative gérés par Forum réfugiés

Coordination

Siège Social, 28 rue de la Baisse, 69100 Villeurbanne

Julien Poncet

04 37 57 19 77

06 21 77 27 59

Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

Yvon Da Cruz

04 27 82 62 67

06 21 46 80 78

Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

 

Marseille

13 Bd des Peintures, 13014 Marseille.

Chef de service : Valérie Bonhomme

Tél. / Fax : 04 91 56 69 56 / 04 91 53 97 23

Port : 06 22 50 73 97

Horaires

Du lundi au vendredi de 09H00 à 12H30 et de 14H00 à 18H30

Le samedi de 09H00 à 12H30 et de 14H00 à 17H00

Le dimanche une permanence téléphonique est assurée

 

Nice

Caserne d’Auvare, 28, rue de Roquebillière, 06300 Nice.

Chef de service : Inge Verhagen

Tél./Fax : 04 93 55 68 11

Port : 06 22 50 74 14

Horaires

Du lundi au vendredi de 08H00 à 12H30 et de 14H00 à 17H00

Le samedi de 11H30 à 15H30

Le dimanche une permanence téléphonique est assurée

 

Lyon

Poste de police aux frontières, espace Lyon Saint-Exupéry-CRA, BP 106, 69125 Lyon-Aéroport.

Chef de service : Assane Ndaw

Tél. : 04 72 23 81 64 / 31

Fax : 04 72 23 81 45

Port : 06 22 50 73 60

Horaires

Du lundi au vendredi de 09H30 à 13H30 et de 14H00 à 18H30

Le samedi de 09H00 à 13H00

Le dimanche une permanence téléphonique est assurée

 

Voir également la liste des CRA en France (2010) : http://www.droits-sociaux.fr/IMG/pdf/CRA_2010_prestataire_de_services.pdf

 

Pour toutes infos voir le Portail pour l’accès aux droits sociaux : http://www.droits-sociaux.fr/spip.php?rubrique29

 

Mis à jour ( Jeudi, 21 Janvier 2016 16:01 )  

actuellement en ligne

Nous avons 118 invités en ligne

Nos permanences

Juridique & discrimination
Mardi et jeudi
9h30 – 12h30 &
14h00 – 16h00


Permanence santé
Mardi et mercredi
9h30 – 12h30 &
14h00 – 16h00

23, rue du Maroc – 75019 Paris (métro : Stalingrad)
Tél : 01 40 34 18 15
Nous contacter, nous écrire
Page-Facebook

21 juin "Luth pour l'égalité"

Formation - Dublin 3 (vidéo)

L’image contient peut-être : 12 personnes

DUBLIN-III (1ère partie) (26 avril)

DUBLIN-III (2ème partie)

LES-DUBLINÉS-VERS-L-ITALIE (19 mai)

Cours de français

IMAGECOM (VIDÉO) COURS DE FRANÇAIS POUR RÉFUGIES

L’image contient peut-être : une personne ou plus, personnes assises et intérieur

FTCR à la radio

IDD-Tunisie (3 juin 2016)

IMAGICOM (VIDÉO) une vidéo concernant le forum citoyen à Mahres et la création du réseau IDD organisé par FTCR et des associations membres

Afficher l'image d'origine

La Lettre de la FTCR.

Cartographie citoyenne

IVIM - Passeport 2016

Forum vieux migrants 2015

Statistics

Affiche le nombre de clics des articles : 1654611