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FTCR : Déclaration : Tunisie : Le vote de l’Article 8 consacre une discrimination et instaure une citoyenneté à deux vitesses !

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TUNISIE : LE VOTE DE L'ARTICLE 8 CONSACRE UNE DISCRIMINATION ET INSTAURE UNE CITOYENNETÉ A DEUX VITESSES !

IL FAUT L'ABROGER.

En ce jour de célébration de la Déclaration universelle des droits de l'Homme, une grande partie des Tunisiens résidant à l’étranger est considérée comme des citoyens de seconde zone !

Au moment, où à Paris le Sénat propose le droit de vote des étrangers aux élections locales, contre l'avis de la droite et de l'extrême droite raciste qui stigmatise le vote des tunisiens de France pour l'assemblée constituante, celle-ci tunisienne vote une disposition discriminatoire et instaure une citoyenneté à deux vitesses !

L’article 8 de loi portant organisation provisoire des pouvoirs publics en Tunisie a été adopté par une majorité de députés. Selon cet article, pour être candidat aux élections présidentielles il faut être, « musulman, jouir exclusivement de la nationalité tunisienne, de père et de mère tunisiens … ».

Ce vote conserve les dispositions du régime de Ben Ali et considère des centaines de milliers de Tunisiens, les binationaux et les non musulmans comme des citoyens de seconde zone.

En outre, le nouvel article est en total contradiction avec la Déclaration universelle des droits de l’Homme dans son article 2 qui stipule que "Chacun peut se prévaloir de tous les droits et de toutes les libertés proclamés dans la présente Déclaration, sans distinction aucune, notamment de race, de couleur, de sexe, de langue, de religion, d'opinion politique ou de toute autre opinion, d'origine nationale ou sociale, de fortune, de naissance ou de toute autre situation …" et de l'article 21: " Toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays, soit directement, soit par l'intermédiaire de représentants librement choisis. [… ]... Toute personne a droit à accéder, dans des conditions d'égalité, aux fonctions publiques de son pays.".

Par ailleurs ce vote constitue un recul notoire par rapport au code électoral de l'assemblée constituante voté par la Haute Instance pour la réalisation des objectifs de la Révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique, qui avait accordé le droit de vote et d'éligibilité à tous les Tunisiens sans exclusion.

Fidèle à sa tradition de lutte pour l'égalité des droits, la F.T.C.R. dénonce l'interdiction faite à une catégorie de Tunisiens de se présenter à l'élection présidentielle.

En ce jour de célébration de la déclaration universelle des droits de l'Homme. La F.T.C.R. demande à l'Assemblée constituante de réviser cet article afin d'accorder le droit d'éligibilité aux Tunisiens sans discriminations ou distinctions aux bi-nationaux; sous réserve du respect exclusif de la souveraineté nationale tunisienne, en proposant par exemple l'abstention de l'élu bi-national à la présidence de participer à d'autres élections dans d'autres pays étrangers durant le mandat.

La F.T.C.R. rappelle que les Tunisiennes et les Tunisiens ont fait leur Révolution pour que les droits soient étendus à tous les citoyens et les lois discriminatoires abolies.

Les Tunisiens résidant à l’étranger ont participé aux mobilisations qui ont abouti à la chute de la dictature. Ils ont soutenu âprement le combat pour les libertés et la démocratie. Ils ont accueilli et soutenu les exilés et réfugiés politique de toutes les tendances. Enfin certains militants de la FTCR ont, de l'avis de tous les observateurs nationaux ou internationaux, contribué d'une manière décisive à la transition démocratique que nous vivons.

La bi-nationalité n'est que la conséquence naturelle des mouvements migratoires que connait le monde, elle ne saurait être un fardeau. Les migrations et leur conséquences doivent être considérées comme porteuses d’une nouvelle citoyenneté et d'une égalité des droits aux delà des frontières.

VIVE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE LIBRE ET DÉMOCRATIQUE

LES TUNISIENS DE L’ÉTRANGER, CITOYENS A PART ENTIÈRE

Paris le 10 décembre 2011

Tarek BEN HIBA, Président de la FTCR

 

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